Politique de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales
Les informations suivantes fournissent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Des informations détaillées sur la protection des données se trouvent dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez les coordonnées dans la section « Responsable du traitement » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques ou avec votre consentement lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de visite de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?
Certaines des données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet ou si vous avez d’autres questions sur la protection des données.

2. Hébergement

Hébergement avec Netlify
Nous hébergeons notre site web chez le prestataire de services externe Netlify (https://www.netlify.com).
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco
California 94107

Netlify collecte les données personnelles techniquement nécessaires suivantes : date/heure de la requête, votre adresse IP, la quantité de données transmises, le statut HTTP et l’URL de référence. Netlify stocke ces données pendant 30 jours. Netlify est conforme au cadre EU-U.S. Privacy Shield. La personne de contact de Netlify dans l’UE est :
VeraSafe Ireland Ltd.
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Ireland
Politique de confidentialité de Netlify : https://www.netlify.com/privacy/
Directives RGPD de Netlify : https://www.netlify.com/gdpr/

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales en matière de protection des données et à cette politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela est fait. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
Bausicht GmbH
Emdener Straße 11
48155 Münster

Directeur général : Christopher Sura
Tribunal de district de Münster, HRB 19820

Contact
Téléphone : +49 251 92875031
E-mail : info@bausicht.com

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation
Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été indiquée dans cette politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse de s’appliquer. Si vous faites une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres raisons légalement autorisées de conserver vos données personnelles (par exemple, des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu une fois ces raisons disparues.

Note sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers
Nous utilisons des outils d’entreprises basées aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs en matière de protection des données. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous tenons à souligner qu’il peut ne pas y avoir un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de divulguer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez engager des poursuites judiciaires contre cela. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent, analysent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation reste inchangée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (Art. 21 RGPD)
Si le traitement des données est fondé sur l’art. 6(1)(e) ou (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données personnelles ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique respective sur laquelle le traitement est fondé se trouve dans cette politique de confidentialité. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (opposition conformément à l’art. 21(1) du RGPD). Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de telle publicité ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (opposition conformément à l’art. 21(2) du RGPD).

Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Le droit de déposer une plainte est sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de faire transmettre les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat à vous ou à un tiers dans un format standard lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, suppression et correction
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit à tout moment d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leur destinataire, ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de correction ou de suppression de ces données. À cette fin et pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est illégal/a été traité de manière illégale, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la revendication de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
• Si vous avez déposé une opposition conformément à l’art. 21(1) du RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas encore clair quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent – en dehors de leur stockage – être traitées qu’avec votre consentement ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies
Notre site web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et ne causent aucun dommage. Ils peuvent être stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) ou de manière permanente (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou jusqu’à ce qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur web. Certains cookies peuvent être stockés sur votre terminal par des entreprises tierces lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement). Les cookies ont diverses fonctions. Beaucoup sont techniquement nécessaires car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies sont utilisés pour analyser le comportement de l’utilisateur ou afficher de la publicité. Les cookies nécessaires au processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées (cookies fonctionnels, par exemple pour la fonction panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par exemple, cookies pour mesurer l’audience web) sont stockés sur la base de l’art. 6(1)(f) du RGPD, sauf si une autre base juridique est spécifiée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime dans le stockage des cookies pour la fourniture techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Dans la mesure où le consentement au stockage des cookies a été demandé, le stockage des cookies concernés est basé exclusivement sur ce consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout moment. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer de la mise en place de cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou en général, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la requête du serveur
• Adresse IP

Ces données ne seront pas combinées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données est fondée sur l’art. 6(1)(f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime dans la présentation techniquement sans erreur et l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées par nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6(1)(b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime dans le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6(1)(f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) s’il a été obtenu. Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité pour laquelle elles ont été stockées ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser comment les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Cependant, si l’anonymisation IP est activée sur ce site web, Google tronquera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée là-bas. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser le stockage de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, cependant veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible au lien suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Microsoft Clarity
Ce site web utilise Microsoft Clarity, un service d’analyse web fourni par Microsoft Corporation (« Microsoft »). Microsoft Clarity utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation du site web. Les informations générées par Clarity concernant votre utilisation de ce site web seront transmises et stockées sur les serveurs de Microsoft.
Microsoft Clarity nous permet d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web, par exemple grâce à des cartes thermiques et des enregistrements de sessions. Ces informations nous aident à améliorer la convivialité de notre site web.
Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de cookies sur ce site web.
Pour plus d’informations sur Microsoft Clarity et la confidentialité, veuillez visiter : https://clarity.microsoft.com/terms

5. Newsletter

Données de la newsletter Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter est fondé exclusivement sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien « se désabonner » dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées reste inchangée par la révocation. Les données que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous ou le prestataire de newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de la liste de distribution de la newsletter après votre désabonnement ou après que la finalité ait cessé de s’appliquer. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les adresses e-mail de notre liste de distribution de newsletter à notre propre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD. Après avoir été retiré de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail peut être stockée par nous ou le prestataire de newsletter dans une liste noire pour empêcher les futurs envois. Les données de la liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et le nôtre dans le respect des exigences légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6(1)(f) du RGPD). Le stockage dans la liste noire est illimité dans le temps.

Source : eRecht24